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Disclaimer sur les Plans
Les surfaces indiquées sur ce plan sont susceptibles d’être différentes de la surface utile cadastrale qui sera indiquée dans l’acte notarié de vente et qui résultera du cadastre vertical approuvé par l’Administration du Cadastre et de la topographie. Les côtes et les hauteurs sous plafonds (ou sous faux plafond) sont données à titre indicatif. ·
Les meubles et équipements indiqués sur le plan sont mentionnés à titre indicatif et ne sont pas fournis par le promoteur sauf mention contraire de la notice descriptive.
Les acrotères, faux-plafond, retombées, gaines techniques, canalisations, trappes de visite, descente d’eaux pluviales, équipements sanitaires, électriques, de chauffage ou de climatisation ne sont pas systématiquement représentés sur le plan ou le sont à titre indicatif.
Des modifications sont susceptibles d’être apportées à ce plan pour des raisons techniques notamment en ce qui concerne l’emplacement des gaines et autres installations technique.
Loi applicable et juridiction
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